J.O. 292 du 16 décembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 9 décembre 2004 portant reconnaissance légale d'une congrégation
NOR : INTA0400339D
Par décret en date du 9 décembre 2004, la congrégation des Antonins maronites de France, dont le siège est à Chaponost (Rhône), 31, rue Etienne-Radix, est légalement reconnue.